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Vocabulaire courant dans les procédures de résidence

Une procédure d’immigration constitue toujours une aventure. Cela peut nous intimider ; cela peut être difficile à comprendre, mais elle comporte aussi des moments sympathiques. Chaque pays a son jargon et utilise certains mots clé que les expatriés n’arrivent pas à saisir lesquels, une fois expliqués,

Une procédure d’immigration constitue toujours une aventure. Cela peut nous intimider ; cela peut être difficile à comprendre, mais elle comporte aussi des moments sympathiques.

Chaque pays a son jargon et utilise certains mots clé que les expatriés n’arrivent pas à saisir lesquels, une fois expliqués, peuvent simplifier le processus et le rendre moins redoutable…

Les procédures d’immigration au Costa Rica comportent de nombreux mots clé que nous allons réviser ici, afin de vous simplifier la vie !

Vous savez désormais que l’Immigration comprend plusieurs catégories. La catégorie est  l’étiquette utilisée par les services de l’Immigration, selon les règles et la législation en vigueur, afin de déterminer le type de dossier qu’ils reçoivent en étude. C’est ainsi que la loi costaricienne contemple plusieurs catégories de demandes d’immigration, dont les  Résidences temporaires, que ce soit pour des “Pensionados” ou retraités, des Investisseurs, “Rentista” ou rentier, etc… ainsi que la Résidence Permanente. La catégorie attribuée dépendra des caractéristiques, des possibilités, et des intentions du demandeur.  Pour être pris en compte, votre dossier doit correspondre à l’une de ces catégories.

Une fois tous les documents exigés réunis, votre dossier est présenté à l’Immigration, qui vous remettra une “plantilla” c’est à dire un récépissé indiquant votre nom, ceux de vos parents, la catégorie d’immigration que vous avez demandée, une liste d’exigences et un numéro de dossier ou “expediente”. Ce numéro est celui attribué à votre dossier par les autorités, une sorte de carte d’identité de la procédure.

SI lors de l’analyse de votre dossier les services de l’Immigration trouvent une condition manquante ou un document à ajouter à un dossier existant, vous devrez l’ajouter en tant que “previo”, ce qui veut dire préalable.

Vous entendrez sûrement parler de la “cita de abogados” qui est le rendez-vous accordé aux avocats par l’Immigration afin d’examiner un dossier. Les “Citas de abogados” ne peuvent être demandées que les vendredis et les autorités mettent environ deux mois pour les accorder.

Après avoir attendu patiemment l’approbation de votre Résidence, l’Immigration vous remettra une “resolución”, c’est-à-dire la résolution finale. La “resolución” contiendra votre nom, la catégorie, le numéro de dossier ou “expediente”, et indiquera si la Résidence est approuvée ou non, ainsi que la route à suivre. D’habitude elle contient plusieurs pages (3 ou 4).

Une “resolución” d’approbation demandera au Résident de payer le “depósito de garantía” soit un dépôt de garantie que tous les étrangers doivent payer au moment où le dossier est approuvé, quelle que soit la catégorie d’immigrant demandée. Le montant du “depósito de garantía” est plus ou moins celui du prix du billet retour dans votre pays.

Après l’obtention de la “resolución de aprobación”, indiquant la catégorie approuvée, et afin de conclure la procédure, il nous reste deux éléments à compléter : votre enregistrement à la CAJA (Sécurité Sociale) et  la délivrance sécurisée de votre DIMEX ou carte de résident.

La CAJA est la “Caja Costarricense del Seguro Social”, dont l’abréviation est CCSS. Donc, CAJA et CCSS désignent la même institution. La CAJA désigne pour les costariciens ou “Ticos”, la Caisse costaricienne de la Sécurité sociale . La loi oblige tous les Résidents à s’enregistrer auprès de la CAJA, qui déterminera le montant que chaque expatrié devra payer pour les services de santé. D’où l’expression “tarif CAJA”. Vous pouvez apprendre davantage sur ce que représente la CAJA ici.

Une fois enregistré à la CAJA,  vous êtes en mesure de demander votre DIMEX : “Document d’Identité Migratoire pour étrangers”, soit votre carte de résident. Le terme populaire pour désigner le DIMEX est “cédula”. Et votre “cédula” est le document validant votre condition légale dans le pays.

Dans certains pays, les termes visa et Résidence sont utilisés comme synonymes. Ce n’est pas le cas au Costa Rica. Les Visas concernent les  visas exigés à certaines nationalités pour entrer dans le pays. Le terme visa n’est donc pas équivalent à celui de Résidence. Le visa est un tampon marqué sur votre passeport, tandis que le DIMEX est une carte qui vous est octroyée prouvant que vous êtes résident.

Celui-ci n’est qu’un court résumé, mais il montre la complexité du jargon migratoire. Nous espérons vous avoir expliqué les termes les plus courants relatifs aux processus de demande de Résidence au  Costa Rica. Si vous trouvez d’autres termes que vous ne comprenez pas, faites-nous signe. Nous nous ferons un plaisir de vous les expliquer !

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ibrenes@outlierlegal.com

Attorney with more than 10 years of experience in customer service, team management and team building at an international level. Has worked immigration cases in various countries, including Costa Rica, Colombia and Panama.

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